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Russia-Singapore arbitration
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VANTAGGI DEL NOSTRO ARBITRATO

  • Examen rapide des demandes

    La demande est examinée le 10-e jour après qu’elle soit déposée. Selon la loi, la décision du Tribunal arbitral rentre en vigueur et ne peut par être recourue (nulle part).
  • Assistance d’Etat lors de l’exécution des décisions

    Le titre exécutoire d’Etat selon la décision du Tribunal est délivré au cours de 30-50 jours (contre garantie financière du Tribunal).
  • Recouvrement réel des créances

    Le Tribunal apporte son aide gratuite à rédiger et déposer les documents exécutoires dans la banque du débiteur ou dans le service des huissiers, en contrôlant ensuite leur exécution jusqu’au remboursement des créances. Le Tribunal organise la collaboration avec les collecteurs.
  • Le juges qualifiés et indépendants 

    Les exigences posées aux juges – le diplôme des études supérieures de droit et le stage du travail plus de 5 ans dans le domaine concret.
    Le juge est sélectionné par les parties ou par la Présidence, en assurant l’indépendance du procès. Les données personnelles sont complètement protégées.
  • Assistance en préparation au procès

    Le Tribunal organise la consultation gratuite dans les questions de procès avant de déposer la demande.
  • Accesso regionale

    Le Tribunal examine les demandes contre les defenders régionaux et étrangers à Moscou ou par le Skype!!!.
  • Économie financière

    Le même Tribunal examine les demandes contre les personnes morales, aussi que contre les personnes physiques. Les frais sont 10 fois inferieures qu’au Tribunal d’Etat.

Présidium de l'arbitrage

Alexeï Kravtsov

 Président du tribunal d'arbitrage de Moscou, Président de l'Union des tribunaux d'arbitrage (Russie). Membre de la commission d'expertise de propriété du Comité de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie, membre du conseil d'expertise de législation de la commission de la Douma municipale de Moscou, membre du conseil scientifique consultatif du tribunal d'arbitrage d'état de la ville de Moscou, membre du conseil public du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, vice-président de la Cour d'arbitrage de Milan (Italie), vice-président de la cour d'arbitrage russo-singapourienne, vice-président de la cour d'arbitrage de Paris (France), commandant de milice en retraite, ancien combattant.

 

Kondrachov Boris Petrovitch

Ex-vice-ministre de la Justice de Fédération de Russie : Huissier de justice général de Russie, ex-adjoint au chef du GOuVD [Direction Centrale des Affaires Intérieures] de Moscou, docteur en sciences juridiques, professeur, major général de police, conseiller d’État de la justice de 1èreclasse. Vice-président exécutif à la sécurité de la SA « TNK-BP » ; Président de l’Association des vétérans du service des huissiers de justice.