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Russia-Singapore arbitration
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VANTAGGI DEL NOSTRO ARBITRATO

  • Examen rapide des demandes

    La demande est examinée le 10-e jour après qu’elle soit déposée. Selon la loi, la décision du Tribunal arbitral rentre en vigueur et ne peut par être recourue (nulle part).
  • Assistance d’Etat lors de l’exécution des décisions

    Le titre exécutoire d’Etat selon la décision du Tribunal est délivré au cours de 30-50 jours (contre garantie financière du Tribunal).
  • Recouvrement réel des créances

    Le Tribunal apporte son aide gratuite à rédiger et déposer les documents exécutoires dans la banque du débiteur ou dans le service des huissiers, en contrôlant ensuite leur exécution jusqu’au remboursement des créances. Le Tribunal organise la collaboration avec les collecteurs.
  • Le juges qualifiés et indépendants 

    Les exigences posées aux juges – le diplôme des études supérieures de droit et le stage du travail plus de 5 ans dans le domaine concret.
    Le juge est sélectionné par les parties ou par la Présidence, en assurant l’indépendance du procès. Les données personnelles sont complètement protégées.
  • Assistance en préparation au procès

    Le Tribunal organise la consultation gratuite dans les questions de procès avant de déposer la demande.
  • Accesso regionale

    Le Tribunal examine les demandes contre les defenders régionaux et étrangers à Moscou ou par le Skype!!!.
  • Économie financière

    Le même Tribunal examine les demandes contre les personnes morales, aussi que contre les personnes physiques. Les frais sont 10 fois inferieures qu’au Tribunal d’Etat.

Réception électronique

Une demande et ses annexes ou tout autre documentation juridique peuvent être adressées à la Cour d'arbitrage concernée de Moscou sous forme électronique grâce à ce programme (La ligne est protégée par un Certificat électronique : le certificat SSL123). Les données personnelles sont protégées conformément à la loi fédérale «Des données personnelles».

Pour expédier des documents, il est indispensable de:

  • 1) les sauvegarder en format PDF, DOC, DOCX, JPG, ZIP ou RAR;
  • 2) remplir un formulaire ;
  • 3) y joindre les documents et
  • 4) appuyer sur la touche «envoi»

En réponse, un accusé de réception sera automatiquement envoyé à l'adresse électronique que vous aurez indiquée.
Le numéro de dossier et la date de la séance de délibération vous seront indiqués dans un délai d'une heure au numéro de téléphone 8 (499) 501-15-90 poste 55.  
 

Joindre la demande*:

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