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Russia-Singapore arbitration
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Address: 8a Admiralty street #04-37, Singapore
   

 

VANTAGGI DEL NOSTRO ARBITRATO

  • Examen rapide des demandes

    La demande est examinée le 10-e jour après qu’elle soit déposée. Selon la loi, la décision du Tribunal arbitral rentre en vigueur et ne peut par être recourue (nulle part).
  • Assistance d’Etat lors de l’exécution des décisions

    Le titre exécutoire d’Etat selon la décision du Tribunal est délivré au cours de 30-50 jours (contre garantie financière du Tribunal).
  • Recouvrement réel des créances

    Le Tribunal apporte son aide gratuite à rédiger et déposer les documents exécutoires dans la banque du débiteur ou dans le service des huissiers, en contrôlant ensuite leur exécution jusqu’au remboursement des créances. Le Tribunal organise la collaboration avec les collecteurs.
  • Le juges qualifiés et indépendants 

    Les exigences posées aux juges – le diplôme des études supérieures de droit et le stage du travail plus de 5 ans dans le domaine concret.
    Le juge est sélectionné par les parties ou par la Présidence, en assurant l’indépendance du procès. Les données personnelles sont complètement protégées.
  • Assistance en préparation au procès

    Le Tribunal organise la consultation gratuite dans les questions de procès avant de déposer la demande.
  • Accesso regionale

    Le Tribunal examine les demandes contre les defenders régionaux et étrangers à Moscou ou par le Skype!!!.
  • Économie financière

    Le même Tribunal examine les demandes contre les personnes morales, aussi que contre les personnes physiques. Les frais sont 10 fois inferieures qu’au Tribunal d’Etat.

Coordonnées de la taxe d’arbitrage

In Singapore:

RSBC (SINGAPORE) PTE. LTD. 

Registration No. 201535080Z

United Overseas Bank Limited, Novena Branch, 238A Thomson Road, #01-38 Novena Square, Singapore 307685. 

SWIFT-код: UOVBSGSG

SGD A/C: 339-309-824-2 

.........

 

In Russia (Agreement on the General Representation):

ООО «РКЦ Третейского суда в Москве»

ИНН/КПП 7723770004/772301001 
ОГРН 1107746728319

Юридический адрес: 109263, г. Москва, ул. Шкулева, д.9, к.1

Фактический адрес: 123164, г. Москва, ул. Народного Ополчения, д. 29, к. 3
Тел./факс 8 (499) 501-15-90

e-mail: info@a-tsm.ru

р/с 40702810200350001720 в Филиал «Центральный» Банка ВТБ (публичное акционерное общество) в г. Москве (Филиал «Центральный Банка ВТБ» (ПАО))  
к/с 30101810145250000411 БИК 044525411

 

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